La demande d’asile en France est une procédure complexe qui suit des étapes précises. Cet article détaille chaque phase du processus, depuis l’entrée sur le territoire jusqu’à l’obtention du statut de réfugié, en passant par les recours possibles et les droits des demandeurs d’asile.
1. Arrivée en France et première démarche
Dès votre arrivée en France, il est important de signaler votre intention de demander l’asile le plus rapidement possible. Voici les étapes à suivre :A. Se rendre dans une SPADA (Structure de Premier Accueil des Demandeurs d’Asile)
- Les SPADA sont gérées par des associations comme France Terre d’Asile, Forum Réfugiés ou Coallia.
- Elles vous aident à prendre rendez-vous auprès d’une Plateforme d’Accueil des Demandeurs d’Asile (PADA).
- Vous y recevrez un premier accompagnement, une aide pour remplir les documents et un hébergement d’urgence si nécessaire.
2. Enregistrement auprès de la préfecture (GUDA)
Après le passage à la SPADA, vous serez convoqué au Guichet Unique pour Demandeur d’Asile (GUDA) dans les 3 à 10 jours. Cette étape comprend :A. Entretien et prise d’empreintes
- Vérification de votre identité et de votre situation migratoire.
- Prise d’empreintes digitales pour vérifier si vous avez déjà demandé l’asile dans un autre pays européen (Règlement Dublin).
- Détermination de votre procédure : normale, accélérée ou Dublin.
B. Remise de l’attestation de demande d’asile
- Un récépissé valable 1 mois vous est remis.
- Ce document vous donne accès à certains droits : hébergement en CADA (Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile), Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA), droit au séjour temporaire.
3. Constitution et dépôt du dossier OFPRA
Dans les 21 jours suivant votre passage au GUDA, vous devez envoyer votre dossier de demande d’asile à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).A. Remplir le formulaire OFPRA
- Le formulaire est en français et doit être rempli avec attention.
- Vous devez expliquer les motifs de votre demande d’asile et fournir des preuves de persécution (documents, témoignages, photos, articles de presse, etc.).
- Il est possible de demander l’aide d’un traducteur ou d’une association.
B. Envoi du dossier à l’OFPRA
- Le dossier doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
- En retour, l’OFPRA vous envoie une convocation pour un entretien individuel.
4. L’entretien avec l’OFPRA
C’est l’étape la plus importante de votre demande d’asile.A. Préparer l’entretien
- Il est conseillé de se faire accompagner par un avocat ou une association spécialisée.
- Apportez tous les documents justificatifs et préparez votre récit de vie en expliquant pourquoi vous ne pouvez pas retourner dans votre pays.
B. Déroulement de l’entretien
- Un officier de protection de l’OFPRA vous interrogera sur les raisons de votre fuite.
- L’entretien peut se faire avec un interprète.
- La décision peut prendre plusieurs mois.
5. La décision de l’OFPRA
A. Acceptation de la demande
- Vous obtenez le statut de réfugié ou de protection subsidiaire.
- Vous recevez un titre de séjour de 10 ans (réfugié) ou de 1 an renouvelable (protection subsidiaire).
B. Refus de la demande
- Vous recevez une notification écrite expliquant les motifs du refus.
- Vous avez un mois pour faire un recours auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).
6. Le recours devant la CNDA
Si l’OFPRA refuse votre demande, vous pouvez contester cette décision.A. Dépôt du recours
- Le recours doit être fait dans un délai d’un mois après le refus de l’OFPRA.
- Il est recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit des réfugiés.
B. Audience devant la CNDA
- Vous serez convoqué devant un juge pour expliquer votre situation.
- Un avocat ou une association peut vous défendre.
- La CNDA peut annuler la décision de l’OFPRA et vous accorder le statut de réfugié.
7. Droits et devoirs des demandeurs d’asile
A. Droits
- Accès à l’ADA (allocation financière).
- Hébergement en CADA ou HUDA (Hébergement d’Urgence des Demandeurs d’Asile).
- Accès aux soins via l’AME (Aide Médicale d’État) ou la PUMA (Protection Universelle Maladie).
- Droit à la scolarisation pour les enfants.
B. Devoirs
- Respect des délais administratifs.
- Obligation de se présenter aux rendez-vous avec les autorités.
- Interdiction de travailler pendant les 6 premiers mois.
8. Ressources utiles
- France Terre d’Asile : www.france-terre-asile.org
- OFPRA : www.ofpra.gouv.fr
- CNDA : www.cnda.fr
- Forum Réfugiés : www.forumrefugies.org
- France Travail : Accompagnement pour l’insertion professionnelle.